La mise en place de ce nouveau site Internet faisait partie des projets qui nous tenaient à coeur: voilà qui est chose faite! Très heureux de mettre à votre disposition ce nouvel outil, dont la vocation est de présenter la commune et de vous informer, de répondre à vos besoins et de favoriser les échanges, je ne doute pas de son utilité et de l'intérêt que vous y porterez, tant la communication nous semble, aujourd'hui bien plus encore, indispensable. Vous y trouverez tous les services de la Mairie en ligne mais également des informations destinées à faciliter votre visite à... 
Saint-Chabreuil 21°C
13 km/h
60 %
Principe
Le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, même en cas de changement d'identité ou d'adresse des propriétaires.
Un numéro à vie pour tous les véhicules
- le propriétaire n'a plus à faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
- le propriétaire n'a plus à changer le certificat d'immatriculation en cas de changement de domicile , il doit cependant signaler sa nouvelle adresse à la préfecture.
- le propriétaire peut demander un certificat d'immatriculation en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou auprès d'une préfecture.
- le numéro est formé de caractères alphanumériques sur le modèle AA-123-AA.
- A noter : les usagers qui ne vendent pas leur véhicule ou qui ne changent pas de domicile n'ont pas à procéder au changement de leurs plaques d'immatriculation et de leur certificat d'immatriculation.
- La procédure de conversion volontaire d'un véhicule, c'est à dire la simple demande de changer un ancien numéro du FNI (fichier national des immatriculations) en nouveau numéro SIV (Système d'immatriculation des véhicules) sans aucune autre opération associée n'est pas encore possible.
Présentation du certificat d'immatriculation
La carte grise désormais appelée "certificat d'immatriculation" a évolué.
- le recto sera renseigné en cas de cession du véhicule ou en cas de demande d'un nouveau certificat,
- le verso comporte un hologramme et mentionne le nom, le prénom, la marque du véhicule, le numéro d'immatriculation, le numéro VIN, la date et le numéro de formule du certificat, et le cas échéant, le numéro d'immatriculation diplomatique.
Affichage d'un identifiant territorial sur la plaque
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, doit faire apparaître sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial, comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région.
- A savoir : la nouvelle plaque d'immatriculation d'un cyclomoteur ne comporte pas d'identifiant territorial pour des raisons de format, mais doit comprendre le symbole européen et la lettre "F". Elle est obligatoirement de couleur blanche.
Simplifications des démarches
- Pour les véhicules neufs vendus par les professionnels, la demande du certificat d'immatriculation peut être faite auprès de professionnels habilités (vendeurs, garagistes, concessionnaires...) qui prennent en charge les démarches ou en préfecture.
- Pour les véhicules d'occasion, la demande de certificat d'immatriculation peut être faite soit chez un professionnel habilité soit en préfecture.
- Le demandeur reçoit son certificat d'immatriculation avec le numéro définitif par courrier sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature), dans le délai d'environ 1 semaine.
- Pour lui permettre de circuler immédiatement, le professionnel ou la préfecture remet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) comportant le numéro définitif, dès le paiement des taxes .
Conséquences sur le coût du certificat d'immatriculation
- Les taxes régionales sont encore établies en fonction du domicile figurant sur la carte grise.
- Le règlement peut d'effectuer depuis le lieu d'achat du véhicule, même si ce lieu est situé en dehors de sa région ou son département de résidence.
- Par exemple, si un acheteur domicilié à Lyon achète une voiture d'occasion en Bretagne, il peut régler en Bretagne la taxe correspondante à la région Rhône-Alpes.
- La conversion d'un véhicule dans la nouvelle série (attribution d'un numéro à vie dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules), ne donne pas lieu à la perception de la taxe régionale.
- En revanche, depuis le 1er janvier 2009, une taxe de gestion est perçue pour toute délivrance de certificat d'immatriculation.
- L'acheminement, au domicile du titulaire, du certificat d'immatriculation pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion donne lieu au paiement d'une redevance .
Questions / Réponses
- Après obtention de la carte grise, quel est le délai pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
- Comment circuler en attendant de recevoir son certificat d'immatriculation ?
- Comment se déroule la démarche d'immatriculation effectuée par un professionnel de l'automobile ?
- Peut-on apposer un logo régional sous forme d'autocollant ou "sticker" ?
- Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?
- Que faire si je n'ai pas été chercher mon certificat d'immatriculation à la Poste ?
Références
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14